Sous réserve des adaptations prévues à l'article 2, les dispositions applicables en France en vertu du règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé sont applicables :

1° En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;

2° A Saint-Pierre-et-Miquelon.