JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 2

Article 2

Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation par le préfet du département de l'Allier, qui devra également en assurer :

- l'affichage à la préfecture de l'Allier ;
- l'affichage dans les communes concernées ;
- la publication au recueil des actes administratifs du département de l'Allier ;
- la publication, aux frais du demandeur, dans un journal régional ou local diffusé dans toute la zone couverte par l'autorisation.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation par le préfet du département de l'Allier, qui devra également en assurer :

- l'affichage à la préfecture de l'Allier ;

- l'affichage dans les communes concernées ;

- la publication au recueil des actes administratifs du département de l'Allier ;

- la publication, aux frais du demandeur, dans un journal régional ou local diffusé dans toute la zone couverte par l'autorisation.