Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code minier, notamment son article L. 131-2 ;
Vu l'arrêté n° 1713/91 du 4 juin 1991 du préfet de l'Allier autorisant la Société des kaolins de Beauvoir à exploiter une carrière à ciel ouvert de kaolin au lieu-dit Beauvoir sur les communes de Lalizolle et d'Echassières jusqu'au 20 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté n° 4408/08 du 25 novembre 2008 du préfet de l'Allier autorisant la SAS IMERYS Ceramics France à succéder à la SA Denain Anzin Minéraux en vue d'exploiter une carrière à ciel ouvert de kaolins située au lieu-dit Beauvoir sur les communes de Lalizolle et d'Echassières ;
Vu la demande en date du 11 février 2013 par laquelle la SAS IMERYS Ceramics France, dont le siège social est situé 154, rue de l'Université, à Paris (7e), sollicite pour son site des kaolins de Beauvoir, le transfert de l'autorisation ministérielle susvisée, accordée initialement à la Société des kaolins de Beauvoir par arrêté du 13 juillet 1994 et lui attribuant le droit de tirer librement parti des minerais d'étain, de niobium et de tantale, connexes au kaolin dans la masse minérale exploitée sur la carrière située sur les communes de Lalizolle et d'Echassières dans le département de l'Allier ;
Vu les rapport et avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne en date du 10 octobre 2013 ;
Vu l'avis du préfet de l'Allier en date du 24 octobre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies en date du 10 avril 2014,
Arrête :
La SAS IMERYS Ceramics France, dont le siège social est situé 154, rue de l'Université, à Paris (7e), est autorisée, sur son site des kaolins de Beauvoir, situé sur les communes de Lalizolle et d'Echassières, dans le département de l'Allier, à tirer librement parti des substances minières (étain, niobium, tantale et connexes) contenues dans la masse minérale abattue dans le cadre de son exploitation du kaolin sur le site de la carrière autorisée à cet effet.
1 version
Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire de l'autorisation par le préfet du département de l'Allier, qui devra également en assurer :
- l'affichage à la préfecture de l'Allier ;
- l'affichage dans les communes concernées ;
- la publication au recueil des actes administratifs du département de l'Allier ;
- la publication, aux frais du demandeur, dans un journal régional ou local diffusé dans toute la zone couverte par l'autorisation.
1 version
L'arrêté du 13 juillet 1994, publié au Journal officiel du 2 août 1994, autorisant la Société des kaolins de Beauvoir (SKB) à tirer librement parti des minerais d'étain, de niobium et de tantale, connexes au kaolin de sa carrière située sur les communes de Lalizolle et d'Echassières dans le département de l'Allier, est abrogé.
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Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 octobre 2014.
Emmanuel Macron