JORF n°0233 du 8 octobre 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2014, M. Marc El Nouchi, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2014.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2014, M. Marc El Nouchi, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2014.