Arrêté du 6 octobre 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution d'un arrêté sur la formation des directeurs pénitentiaires

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire est responsable de la publication et de l'application d'un arrêté concernant la formation des directeurs pénitentiaires.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance