JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES |MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | Commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne) | 11 326 000 | Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne) | | Par : | | | | Commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne) | 15 000 000 | Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne) | | Remplacer : | | | |Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours| 4 140 000 |Le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines)| | Par : | | | |Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours| 4 140 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |


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Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES

MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Remplacer :

Commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)

11 326 000

Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)

Par :

Commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)

15 000 000

Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)

Remplacer :

Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours

4 140 000

Le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines)

Par :

Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours

4 140 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle)