JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES |MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer : | | | | Commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne) | 11 326 000 | Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne) | | Par : | | | | Commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne) | 15 000 000 | Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne) | | Remplacer : | | | |Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours| 4 140 000 |Le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines)| | Par : | | | |Antenne du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses, à Tours| 4 140 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

de la direction des affaires financières,

J.-F. Dagues