Arrêté du 6 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, chaque organisation syndicale fait connaître au chef de service auprès duquel est placé le comité technique paritaire concerné le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires qui lui ont été attribués et le nom de leurs suppléants.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2010

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans les comités techniques paritaires sous 15 jours.

Dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, chaque organisation syndicale fait connaître au chef de service auprès duquel est placé le comité technique paritaire concerné le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires qui lui ont été attribués et le nom de leurs suppléants.

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En vigueur depuis le mercredi 20 octobre 2010

Source : Légifrance