Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 12 octobre
Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2010 modifie l'article 3 de l'arrêté du 12 octobre 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3