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Modification d'un article de l'arrêté du 12 octobre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2005Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 15 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 octobre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot