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Arrêté du 6 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

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Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2010 met à jour deux articles d'un arrêté précédent de 2005.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 modifié portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 30 septembre 2010,

Arrête :

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Modification d'un article de l'arrêté du 12 octobre

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2010 modifie l'article 3 de l'arrêté du 12 octobre 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 3
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Modification d'un article de l'arrêté du 12 octobre

Résumé. L'arrêté du 6 octobre 2010 modifie l'article 4 de l'arrêté du 12 octobre 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 4 → Version 7
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 4

En vigueur depuis le 15 octobre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2010

Arrêté du 6 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3