JORF n°0244 du 21 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 octobre 2009, la SARL Centrale solaire de Torreilles, dont le siège social est situé 44, rue de Washington, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits La Colomina d'en Domenec et La Mata de l'Arn, 66440 Torreilles.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 6 octobre 2009, la SARL Centrale solaire de Torreilles, dont le siège social est situé 44, rue de Washington, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée lieudits La Colomina d'en Domenec et La Mata de l'Arn, 66440 Torreilles.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.