Créé le 22 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Créé le 22 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.