Arrêté du 6 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2009

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans deux journaux officiels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance