En vigueur depuis le 22 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans deux journaux officiels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.