Arrêté du 6 octobre 2008

Article 2

Créé le 22 janvier 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.