JORF n°0246 du 21 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, Mlle Randriambololona (Onja), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Autin (Catherine), épouse Cheneau.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2008, Mlle Randriambololona (Onja), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Autin (Catherine), épouse Cheneau.