Les dispositions prévues aux articles 10 (b), 11, 13, 14, 15, 16, 17, 19 (b) et 19 (d) sont applicables aux missions en outre-mer.
Les dispositions prévues aux articles 10 (b), 11, 13, 14, 15, 16, 17, 19 (b) et 19 (d) sont applicables aux missions en outre-mer.