Arrêté du 6 octobre 2006

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Dominique Andrivon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Dominique Andrivon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Historique des versions

Source : Légifrance