Arrêté du 6 octobre 2006

Article 58

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Article 58

Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT ainsi que tous actes ou pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, à :
I. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
II. - M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT ainsi que tous actes ou pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, à :
I. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
II. - M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile.

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