JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 57

Article 57

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Daniel Azéma, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Daniel Azéma, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.