Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gervais Gaudière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Arrêté du 6 octobre 2006
Article 48
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 48
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gervais Gaudière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance