JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 39

Article 39

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;
M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;

M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale.