JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 31

Article 31

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Alain Réveillon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Alain Réveillon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.