Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Gérard Bomont, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Michel Richard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
Arrêté du 6 octobre 2006
Article 28
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Article 28
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Gérard Bomont, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Michel Richard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.
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