JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à :
M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à :

M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées.