JORF n°248 du 25 octobre 2006

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle Enjalbert, directeur adjoint, directrice du service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer tous documents, les correspondances, les conventions et contrats, les marchés, les actes administratifs ainsi que les mandats de dépenses et autres pièces relevant des attributions du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Enjalbert, délégation est donnée à M. Jean-Yves Carrère, directeur d'études, adjoint de la directrice du service, à l'effet de signer les actes mentionnés au premier alinéa du présent article.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle Enjalbert, directeur adjoint, directrice du service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer tous documents, les correspondances, les conventions et contrats, les marchés, les actes administratifs ainsi que les mandats de dépenses et autres pièces relevant des attributions du service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Enjalbert, délégation est donnée à M. Jean-Yves Carrère, directeur d'études, adjoint de la directrice du service, à l'effet de signer les actes mentionnés au premier alinéa du présent article.