Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Pierre Dubois, ingénieur général des ponts et chaussées, et à :
I. - M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Véronique Thierry, administratrice civile hors classe ;
M. Philippe Bassot, administrateur civil.
II. - Mme Anne-Elisabeth Beix, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
III. - Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
IV. - M. Régis Carnel, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
V. - Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile.