Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Céline Filippi, attachée d'administration de l'aviation civile.
II. - Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle ;
M. Philippe Langlois, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à Mme Marie-Odile Fressinaud-Mas de Feix, assistante d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.
III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bruno Goguel, administrateur civil hors classe ;
Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Georges-Henri Tessereau, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
V. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts.