JORF n°245 du 20 octobre 2005

Article 1

Article 1

Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 novembre 2004 susvisé est abrogé.


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Version 1

Le second alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 novembre 2004 susvisé est abrogé.