JORF n°236 du 9 octobre 2005

Article 2

Article 2

L'article 10 de l'arrêté du 23 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine Delabre, secrétaire de chancellerie, et MM. Patrick Guillot et Vincent Kordylewski, secrétaires de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 10 de l'arrêté du 23 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine Delabre, secrétaire de chancellerie, et MM. Patrick Guillot et Vincent Kordylewski, secrétaires de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes. »