JORF n°236 du 9 octobre 2005

Arrêté du 6 octobre 2005

Le directeur général de l'administration,

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration),

Arrête :

Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 23 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Ulric Cillard, secrétaire des affaires étrangères, M. Bruno de Courrèges, chargé de mission, Mme Claudie Bucaioni, secrétaire des affaires étrangères, et Mme Isabelle Espalieu, traductrice principale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »

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Article 2

L'article 10 de l'arrêté du 23 septembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Marie-Madeleine Delabre, secrétaire de chancellerie, et MM. Patrick Guillot et Vincent Kordylewski, secrétaires de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes. »

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 octobre 2005.

A. Pouillieute