JORF n°249 du 25 octobre 2005

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 « Valves cardiaques », paragraphe 3 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », après le code 3237487, sont ajoutés les produits suivants :


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1 « Valves cardiaques », paragraphe 3 « Conduits valvés comportant un tissu ou un dérivé d'origine animale », après le code 3237487, sont ajoutés les produits suivants :