JORF n°243 du 18 octobre 2005

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la commune de Baleix (Pyrénées-Atlantiques), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pontacq-Soumoulou, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Baleix (Pyrénées-Atlantiques), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pontacq-Soumoulou, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Morlaas (Pyrénées-Atlantiques).