Arrêté du 6 octobre 2004

Article 1

Créé le 30 décembre 2004

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (art. AM 4 et AM 8 du règlement et guide d'emploi des isolants).

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2004