JORF n°254 du 30 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2004, l'honorariat est conféré à M. Antoine Calace De Ferluc, pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris, à compter du 1er novembre 2004.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2004, l'honorariat est conféré à M. Antoine Calace De Ferluc, pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Paris, à compter du 1er novembre 2004.