JORF n°242 du 18 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 octobre 2003, M. Réquena (Robert), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 novembre 2003.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 octobre 2003, M. Réquena (Robert), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 novembre 2003.