JORF n°247 du 24 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 2003, Mme Danièle Nouy est nommée secrétaire générale de la Commission bancaire à compter du 1er novembre 2003, en remplacement de M. Jean-Louis Fort.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 octobre 2003, Mme Danièle Nouy est nommée secrétaire générale de la Commission bancaire à compter du 1er novembre 2003, en remplacement de M. Jean-Louis Fort.