Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du département des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'avenant du 16 décembre 2002 (barèmes annexés) sur les taux garantis annuels et les rémunérations minimales hiérarchiques à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 30 juillet 2003 publié au Journal officiel du 8 août 2003, à l'exclusion du quatrième alinéa de l'article 1er (Taux garantis annuels pour 2002) contraire aux dispositions de l'accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié.
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