JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 26

Article 26

Pour les élèves stagiaires, le jury d'attribution du diplôme décide de la titularisation au cours de la deuxième année, conformément aux dispositions de l'article 14.


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Pour les élèves stagiaires, le jury d'attribution du diplôme décide de la titularisation au cours de la deuxième année, conformément aux dispositions de l'article 14.