JORF n°256 du 5 novembre 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 octobre 2003, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter :

Différentes catégories des usagers
Electricité de France

Titulaire : M. Jean Comby, en remplacement de M. Alain Verry.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 octobre 2003, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter :

Différentes catégories des usagers

Electricité de France

Titulaire : M. Jean Comby, en remplacement de M. Alain Verry.