JORF n°240 du 16 octobre 2003

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle familiale, au lieu de : « inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 429 915 », il faut lire : « inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 442 915 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle familiale, au lieu de : « inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 429 915 », il faut lire : « inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 442 915 ».