JORF n°240 du 16 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003, Mme Demoulins (Isabelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Chauvet (Claudine), épouse Aunoble.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003, Mme Demoulins (Isabelle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 8 septembre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Chauvet (Claudine), épouse Aunoble.