JORF n°238 du 13 octobre 2000

Art. 1er. - Mme Véronique Sauret est nommée conseillère de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Mme Véronique Sauret est nommée conseillère de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.