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Arrêté du 6 octobre 2000

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 6 octobre 2000 :

Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers en date du 8 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Alain Frélicot, président et membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, et de M. Jean Bouillier, membre du conseil d'administration ;

Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers en date du 8 septembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration : M. Alain Griset et M. Jean-Claude Choquet pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 6 octobre 2000 :

Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers en date du 8 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Alain Frélicot, président et membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, et de M. Jean Bouillier, membre du conseil d'administration ;

Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers en date du 8 septembre 2000, sont nommés membres du conseil d'administration : M. Alain Griset et M. Jean-Claude Choquet pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur.

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