JORF n°243 du 19 octobre 2000

Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.


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Art. 3. - L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé est complétée par l'annexe au présent arrêté.