JORF n°243 du 19 octobre 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Le cahier des charges précisant les obligations du coordonnateur chargé de faciliter les opérations des transporteurs aériens qui opèrent ou envisagent d'opérer sur l'aéroport de Nice est annexé au présent arrêté. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Le cahier des charges précisant les obligations du coordonnateur chargé de faciliter les opérations des transporteurs aériens qui opèrent ou envisagent d'opérer sur l'aéroport de Nice est annexé au présent arrêté. »