Arrêté du 6 octobre 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Le cahier des charges précisant les obligations du coordonnateur chargé de faciliter les opérations des transporteurs aériens qui opèrent ou envisagent d'opérer sur l'aéroport de Nice est annexé au présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2000 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« Le cahier des charges précisant les obligations du coordonnateur chargé de faciliter les opérations des transporteurs aériens qui opèrent ou envisagent d'opérer sur l'aéroport de Nice est annexé au présent arrêté. »

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