Arrêté du 6 octobre 2000

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Nota. - Le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, ou au centre local INAO de Pau, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nota. - Le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » peut être consulté auprès des services de l'Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, ou au centre local INAO de Pau, maison de l'agriculture, 124, boulevard Tourasse, 64000 Pau.

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