JORF n°242 du 18 octobre 2000

Art. 1er. - Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est homologué le règlement d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ».