JORF n°242 du 18 octobre 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Ingénieurs généraux de l'aviation civile : 3 244 F ;

Ingénieurs en chef de l'aviation civile : 3 244 F ;

Ingénieurs de l'aviation civile : 2 917 F ;

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 2 917 F ;

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale : 2 428 F ;

Agents sur contrat hors catégorie : 2 917 F ;

Agents sur contrat 1re catégorie : 2 428 F. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Ingénieurs généraux de l'aviation civile : 3 244 F ;

Ingénieurs en chef de l'aviation civile : 3 244 F ;

Ingénieurs de l'aviation civile : 2 917 F ;

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 2 917 F ;

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale : 2 428 F ;

Agents sur contrat hors catégorie : 2 917 F ;

Agents sur contrat 1re catégorie : 2 428 F. »