Arrêté du 6 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Ingénieurs généraux de l'aviation civile : 3 244 F ;

Ingénieurs en chef de l'aviation civile : 3 244 F ;

Ingénieurs de l'aviation civile : 2 917 F ;

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 2 917 F ;

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale : 2 428 F ;

Agents sur contrat hors catégorie : 2 917 F ;

Agents sur contrat 1re catégorie : 2 428 F. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Ingénieurs généraux de l'aviation civile : 3 244 F ;

Ingénieurs en chef de l'aviation civile : 3 244 F ;

Ingénieurs de l'aviation civile : 2 917 F ;

Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 2 917 F ;

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale : 2 428 F ;

Agents sur contrat hors catégorie : 2 917 F ;

Agents sur contrat 1re catégorie : 2 428 F. »

Historique des versions

Source : Légifrance