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Arrêté du 6 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 octobre 2000, le Port autonome de Marseille est autorisé à participer au capital de la société anonyme Lyon Terminal, pour un montant de 689 400 F représentant 15,96 % du capital de ladite société.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 octobre 2000, le Port autonome de Marseille est autorisé à participer au capital de la société anonyme Lyon Terminal, pour un montant de 689 400 F représentant 15,96 % du capital de ladite société.

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