Art. 1er. - L'aéroport de Nice est, à compter de la saison aéronautique d'été 2001, qualifié d'aéroport coordonné au sens de l'article 2, alinéa f, du règlement communautaire no 95/93 susvisé.
Arrêté du 6 octobre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'aéroport de Nice est, à compter de la saison aéronautique d'été 2001, qualifié d'aéroport coordonné au sens de l'article 2, alinéa f, du règlement communautaire no 95/93 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance