JORF n°247 du 23 octobre 1999

Art. 1er. - Les postes comptables d'Alès Ville et Alès Banlieue sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie du pays d'Alès.


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Art. 1er. - Les postes comptables d'Alès Ville et Alès Banlieue sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé trésorerie du pays d'Alès.