Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 25 mars 1996 des biens de l'activité alternance de l'Association pour la formation continue dans le Val-de-Marne (AFC 94), 29-31, rue Gabriel-Péri, 94320 Thiais, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel et régional d'Ile-de-France (OPCAREG Ile-de-France), 34, rue de Prony, 75017 Paris, portant, après transfert des engagements de financement des formations pour un montant de 9 606 446,00 F, sur un excédent de trésorie de 2 653 883,72 F, repris au bilan arrêté au 31 décembre 1995.